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titulaire du régime de retraite [1 fiche]

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Fiche 1 2005-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Investment
DEF

... a person who has entered into a retirement plan with a trustee or with an investment corporation.

CONT

The individual who owns a registered plan such as an RRSP ... or PRRIF, which is registered with Canada Customs and Revenue Agency (CCRA). Also known as a planholder.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Investissements et placements
CONT

Le personnel ouvrier titulaire du régime de retraite défini par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié, relatif aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État qui aura opté pour la conservation de son statut, n'est pas soumis à la convention collective précitée.

Espagnol

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