TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

traité ouvert [1 fiche]

Fiche 1 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

A distinction that is relatively easy to apply to multilateral agreements is their degree of "openness". Some multilateral instruments are open to all states. States that have not participated in the drafting of an agreement thus may become parties by accession once the treaty has entered into force. (...) A treaty also may be relatively open. Thus the North Atlantic Treaty (1949) is open to any European state that is invited by the original parties to accede to it if it is found to be ...

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Il est essentiel de n'exclure d'un traité donné aucun Etat dont l'apport aurait une importance pour la réalisation des tâches fixées et pour lequel ce traité présenterait une importance considérable. C'est pourquoi il est si important en prenant l'initiative d'un projet de traité d'y inclure tous les États intéressés et ensuite d'autoriser l'accession au traité, déjà conclu, de ces Etats. En cela consiste l'importance des traités ouverts.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :