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traitement préalable à l'expédition [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Hygiene and Health
  • Foreign Trade
DEF

... the treatment, with methyl bromide, within 21 days prior to export, of a commodity or product that is to be entirely exported to another country, or of a means of conveyance, where such treatment is required by the importing country or in support of Canada's sanitary or phytosanitary export programs.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Hygiène et santé
  • Commerce extérieur
DEF

Traitement qui est appliqué directement avant l'exportation ou qui s'y rapporte de façon à répondre aux conditions phytosanitaires ou aux obligations sanitaires fixées par le pays importateur ou les obligations phytosanitaires ou sanitaires fixées par le pays exportateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Higiene y Salud
  • Comercio exterior
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