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traitement préférentiel [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Ethics and Morals
DEF

The treatment of one individual or group of individuals in a manner which is likely to lead to better benefits, access, rights, opportunities or status than those of another individual or group of individuals.

CONT

Employees shall not step out of their official roles to assist private entities or persons in their dealings with the government where this would result in preferential treatment to any person.

OBS

May be used positively when it implies a positive action intended to eliminate previous discriminatory practice or negatively where it is intended to maintain differentials or advantages of one individual/group of individuals over another.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Éthique et Morale
CONT

[Les praticiens en éthique doivent] éviter toute action pouvant constituer ou avoir l'apparence de constituer un traitement préférentiel ou un pot de vin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Ética y Moral
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Tax measures are largely directed at removing preferences and increasing fairness.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les mesures fiscales visent essentiellement à éliminer les traitements préférentiels et à renforcer l'équité.

CONT

Les mesures fiscales visent en large part à abolir des dispositions préférentielles et à accroître l'équité du régime.

Espagnol

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