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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

transférabilité [8 fiches]

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
DEF

The transferability of pension credits to another pension plan or locked-in registered retirement savings plan on changing employment.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Possibilité de transporter d'un régime de retraite à un autre régime ou à un instrument d'épargne-retraite les droits ou la valeur des droits d'un participant.

OBS

transférabilité : désignation normalisée par l'Office québécois de la langue française en 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Health Law
DEF

Residents moving from one province or territory to another must remain covered for insured health care services by the "home" province during any waiting period imposed by the new province of residence. Residents temporarily absent from their home provinces or territories, or from the country, must also continue to be covered for insured health care services.

CONT

... the five principles of the Canada Health Act: public administration, comprehensiveness, universality, portability and accessibility.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Droit de la santé
CONT

«La condition de transférabilité suppose que le régime provincial d'assurance-santé : a) n'impose pas de délai minimal de résidence ou de carence supérieur à trois mois aux habitants de la province [...] b) prévoie [...] le paiement des montants pour le coût des services de santé assurés fournis à des assurés temporairement absents de la province» [...]

CONT

Les principes fondamentaux qui sous-tendent le régime de santé au Canada sont les cinq règles générales prévues par la Loi canadienne de la santé : gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

of credentials, skills

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

des diplômes, des compétences

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

CONT

This avoids the problem of having a large number of locally developed programs of varying quality and low transferability.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l'éducation, Québec, 1995-1996.

CONT

Ce qui évite la multiplication de programmes-maison dont la qualité et la transférabilité seraient loin d'être acquises.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

unemployment insurance of benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

des prestations d'assurance-chômage.

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The quality or character or state of a thing which renders it transferable in law or equity. (Cartwright, 1972, p. 944)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).

OBS

À distinguer de : assignability, alienability, negotiability.

OBS

Termes qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : transferable, transfer (n.).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

--the quality or state of being transferable (sterling --affords a means of multilateral settlement for ... trade between nondollar countries outside the sterling area [ [Q 6404]

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

--qualité d'une monnaie qui, par l'intermédiaire de certaines procédures (...) de compensation multilatérale des paiements, pour être convertie en certaines autres monnaie.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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