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travail créateur commun [1 fiche]

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Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
  • Copyright
CONT

Coauthors are persons whose joint creative effort has resulted in a work being produced.

CONT

If an invention, utility model, or industrial design is the result of joint creative work of two or more parties, they file patent application together on [the] basis of mutual agreement even in the case, when the creative share of them in the invention is different.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droits d'auteur
CONT

Lorsqu'une œuvre est le fruit du travail créateur commun de plusieurs personnes, ces personnes ont la qualité de coauteur.

OBS

Le droit d'auteur sur une œuvre de collaboration appartient à tous les coauteurs indépendamment du fait que l'œuvre constitue un tout unique indissociable ou soit constituée de parties dont chacune possède une signification propre.

Terme(s)-clé(s)
  • œuvre de collaboration

Espagnol

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