TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

travail terminé [3 fiches]

Fiche 1 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Title to the work or part thereof, to any materials, parts, work-in-process or finished work shall be free and clear of all claims, liens, attachments, charges or encumbrances.

OBS

finished work ... means the supplies or projects or other work is completed in accordance with the provision of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les droits de propriété des ouvrages, des matériaux, des pièces, des travaux en cours ou des ouvrages finis seront affranchis de l'ensemble des demandes d'indemnités, privilèges, saisies-gageries, charges ou servitudes.

OBS

travail terminé [...] signifie que les fournitures ou projets ou autres travaux sont exécutés et terminés conformément aux dispositions du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Habituellement, rubrique de formule.

OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Habituellement, rubrique de formule.

OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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