TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
utilisation antérieure [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- history of past benefits
1, fiche 1, Anglais, history%20of%20past%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- past use 1, fiche 1, Anglais, past%20use
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Employment insurance. 1, fiche 1, Anglais, - history%20of%20past%20benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recours antérieur
1, fiche 1, Français, recours%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- utilisation antérieure 1, fiche 1, Français, utilisation%20ant%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Assurance-emploi. 1, fiche 1, Français, - recours%20ant%C3%A9rieur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prior use
1, fiche 2, Anglais, prior%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- previous use 2, fiche 2, Anglais, previous%20use
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Prior use ... Use of a trademark that occurs before a confusingly similar use of that same mark. Such use by the second user infringes the first user's trademark if the use by both parties is in the same geographic territory. In the United States, the first person to use a mark has prior rights, and may exclude all subsequent users of the mark in that territory. 3, fiche 2, Anglais, - prior%20use
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
... The right of an applicant to secure registration of a registrable trade-mark is not affected by the previous use or making known of a confusing trade-mark or trade-name by another person ... 2, fiche 2, Anglais, - prior%20use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- usage antérieur
1, fiche 2, Français, usage%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- emploi antérieur 2, fiche 2, Français, emploi%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'usage antérieur de bonne foi d'une marque non enregistrée dans la mesure où cet usage est significatif dans le pays où la protection est réclamée et dans des circonstances où , à tout le moins, la personne dont la marque est contestée connaissait l'existence de la marque ou ne pouvait pas prétendre l'ignorer. 3, fiche 2, Français, - usage%20ant%C3%A9rieur
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[...] Le droit, pour un requérant, d'obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce enregistrable n'est pas atteint par l'emploi antérieur ou la révélation antérieure d'une marque de commerce ou d'un nom commercial créant de la confusion, par une autre personne[...] 2, fiche 2, Français, - usage%20ant%C3%A9rieur
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- utilisation antérieure
- antériorité d'usage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- historical use 1, fiche 3, Anglais, historical%20use
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Phase I determines the historical uses of, and activities on, the site to ascertain the potential for contamination or environmental hazard. 1, fiche 3, Anglais, - historical%20use
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- utilisation antérieure
1, fiche 3, Français, utilisation%20ant%C3%A9rieure
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Au cours de la première étape, on détermine les utilisations antérieures et l'activité qui s'est déroulée sur place, afin de se rendre compte de la possibilité de contamination, de danger pour l'environnement ou des deux. 1, fiche 3, Français, - utilisation%20ant%C3%A9rieure
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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