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valeur probante logique [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

In evaluating the logical probative value of evidence to an issue of fact, such as credibility, Pratte J., for the majority of the Supreme Court of Canada, in Cloutier's case, used phrases like "real probative value", "sufficient logical connection" ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

valeur probante logique : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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