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vente à l'usine [2 fiches]

Fiche 1 2003-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
  • Marketing
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Ex-works or ex-store contracts ... can hardly be considered as export sales at all, since it is the buyer's duty to take delivery at the works or store in question, and what he does with them after that is entirely his own affair. The property and risk will, in the absence of any contrary indication, pass when the goods are delivered in most contracts of this kind, since they are almost invariably sales of unascertained goods and it is unlikely that there will be any appropriation (exception perhaps where provision is made for inspection at an early date) prior to delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • ex works contract

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
  • Commercialisation
  • Droit des contrats (common law)
OBS

"A l'usine" signifie que l'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à son établissement (c.-à-d. à l'usine). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. (Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, 1980, CCI, p. 17)

Terme(s)-clé(s)
  • vente à l'usine

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Transport of Goods
CONT

Business Development Committee (BDC) ... looks after the promotion of various aspects of business development of value added products of the Institute. The following are the examples of technology transfer: ... ii. Rs. 1.2 Lakhs has been received as license fee for the transfer of technology of Herbal Gulal. In addition, a 3% royalty on ex-factory sale will also be received.

OBS

ex-works: Expression meaning that the seller's only responsibility is to make the goods available at his premises (i.e. works or factory). In particular he is not responsible for loading the goods in the vehicle provided by the buyer, unless otherwise agreed. The buyer bears the full cost and risk involved in bringing the goods from there to the desired destination.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Transport de marchandises
CONT

Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise dans le véhicule fourni par l'acheteur ou du dédouanement en vue de l'exportation de la marchandise. L'acheteur supporte tous les coûts et les risques inhérents à l'acheminement de la marchandise de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. L'expression est habituellement complétée par la désignation du lieu ou point de livraison convenu. Une vente faite dans la condition décrite ci-dessus s'appelle «vente à l'usine» ou «vente prix départ usine».

Espagnol

Conserver la fiche 2

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