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vente Franco le long du navire [2 fiches]

Fiche 1 2010-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

An f.a.s. contract is one by which the seller under-takes to deliver the goods "free alongside" that is, alongside the ship at the seller's own expense.

Terme(s)-clé(s)
  • fas contract

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Transport par eau
DEF

Vente du commerce international dans laquelle un vendeur s'oblige à livrer la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur, dans un port convenu, sur le quai ou dans des allèges.

OBS

A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les coûts et risques de perte de la marchandise ou de dommages causés à celle-ci. A la différence de ce qui est prévu dans la vente FOB, celle-ci exige de l'acheteur qu'il dédouane la marchandise en vue de l'exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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