TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fait à partir de vente rendu et port dû.  1, fiche 1, Français, - vente%20rendu%2C%20port%20d%C3%BB

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Vente rendu : Vente aux termes de laquelle le vendeur est tenu de transporter les marchandises au point de destination fixé par la convention. Le vendeur à la charge des frais de livraison et supporte les risques afférents à la chose dont la propriété n'est transférée qu'à sa mise à disposition effective de l'acheteur.  1, fiche 1, Français, - vente%20rendu%2C%20port%20d%C3%BB

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Port dû : Mode de paiement mettant le prix du transport à la charge du destinataire auquel il est réclamé ou facturé par le commissionnaire livreur.  1, fiche 1, Français, - vente%20rendu%2C%20port%20d%C3%BB

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol