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visiteur de navires [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Maritime Organizations
  • Maritime Law
CONT

Survey and measurement of ship ... Every British Ship shall before registry in Canada be surveyed by a surveyor of ships and its tonnage ascertained in accordance with the tonnage regulation of this Act ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisations maritimes
  • Droit maritime
CONT

Visite et jaugeage des navires [...] Tout navire britannique doit, avant son immatriculation au Canada, être visité par un visiteur de navires et son tonnage doit être déterminé conformément aux règlements sur le jaugeage pris en vertu de la présente loi [...]

Espagnol

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