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zone neutralisée [1 fiche]

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Fiche 1 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
CONT

In time of war, the zone ... [Aaland Islands] shall be considered as a neutral zone and shall not, directly or indirectly, be used for any purpose connected with military operations.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Fraction du territoire d'un État qui, en vertu d'un acte international, doit, en cas de guerre, rester en dehors des hostilités.

Espagnol

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