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AMERICAN CONSTITUTION [1 fiche]

Fiche 1 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Non-Canadian Laws and Legal Documents
OBS

In various foreign languages. Washington, D.C., Law Library, Library of Congress, 1987.

OBS

Constitution of the United States; American Constitution: equivalents commonly used.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Lois et documents juridiques non canadiens
OBS

1987. Nouv. éd. de Paris, Presses universitaires de France, 1968. Par la Library of Congress des États-Unis.

OBS

Constitution des États-Unis; Constitution américaine; équivalents courants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Leyes y documentos jurídicos no canadienses
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