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CONVENING AUTHORITY [1 fiche]

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Fiche 1 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
  • Military Law
DEF

A person who may direct trial by a Special General Court Martial (SGMC) or Standing Court Martial (SCM).

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
  • Droit militaire
DEF

Une personne qui peut ordonner la tenue d'un procès, devant une cour martiale générale spéciale (CMGS) ou une cour martiale permanente (CMP).

Espagnol

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