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FACTUAL CAUSATION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

causalité de fait: terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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