TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Reimbursement of Expenses [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Reimbursement of Expenses
1, fiche 1, Anglais, Reimbursement%20of%20Expenses
correct, Europe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication of the SDC (Swiss Agency for Development and Cooperation). 1, fiche 1, Anglais, - Reimbursement%20of%20Expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Dédommagements consultants
1, fiche 1, Français, D%C3%A9dommagements%20consultants
correct, nom masculin, Europe
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication de la DDC (Direction du développement et de la coopération). 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9dommagements%20consultants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- refund of expenditures
1, fiche 2, Anglais, refund%20of%20expenditures
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reimbursement of expenses 2, fiche 2, Anglais, reimbursement%20of%20expenses
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Departments must record the following types of receipts in the accounts of the fiscal year that just ended: ... refunds of expenditures and repayments of advances under section 39 of the FAA that are related to the fiscal year just ended, and that are received after March 31, but before the deadline established by the Receiver General. 3, fiche 2, Anglais, - refund%20of%20expenditures
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act, Section 39. 4, fiche 2, Anglais, - refund%20of%20expenditures
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- refund of expenditure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remboursement de dépenses
1, fiche 2, Français, remboursement%20de%20d%C3%A9penses
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- remboursement de frais 2, fiche 2, Français, remboursement%20de%20frais
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les ministères doivent inscrire les rentrées de fonds suivantes dans les comptes de l'exercice qui vient de se terminer : [...] les remboursements de dépenses et les remboursements des avances selon l'article 39 de la LGFP ayant trait à l'exercice venant de se terminer, qui sont reçus après le 31 mars mais avant l'échéance établie par le receveur général. 3, fiche 2, Français, - remboursement%20de%20d%C3%A9penses
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, article 39. 4, fiche 2, Français, - remboursement%20de%20d%C3%A9penses
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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