TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SPOUSE [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A person married to an employee.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Personne mariée à un employé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A person living in a conjugal relationship with another, whether married or not.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Personne vivant maritalement avec une autre personne en mariage ou hors mariage.

OBS

conjoint; conjointe : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

One's husband or wife by lawful marriage; a married person.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Personne unie à une autre par les liens du mariage.

OBS

époux; épouse : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (derecho civil)
  • Sistema tributario
DEF

El marido o su mujer unidos por legítimo matrimonio.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
CONT

The word “spouse” means a married or civil union spouse ... The word “spouse” includes a de facto spouse unless the context indicates otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile [...] Sont assimilés à des conjoints, à moins que le contexte ne s'y oppose, les conjoints de fait.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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