TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
acquit [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- acquit
1, fiche 1, Anglais, acquit
correct, générique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- find not guilty 1, fiche 1, Anglais, find%20not%20guilty
correct, générique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
After a trial by jury. 1, fiche 1, Anglais, - acquit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rendre un verdict d'acquittement
1, fiche 1, Français, rendre%20un%20verdict%20d%27acquittement
spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les termes anglais «acquit» et «find not guilty» peuvent servir, que le tribunal soit constitué d'un juge seul ou avec jury tandis que le terme français ne sert que suivant un procès devant jury. 2, fiche 1, Français, - rendre%20un%20verdict%20d%27acquittement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
- Derecho penal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- dictar una sentencia absolutoria
1, fiche 1, Espagnol, dictar%20una%20sentencia%20absolutoria
proposition
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- acquit
1, fiche 2, Anglais, acquit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- find not guilty 2, fiche 2, Anglais, find%20not%20guilty
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
acquit: formal language 3, fiche 2, Anglais, - acquit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acquitter
1, fiche 2, Français, acquitter
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Infracciones y crímenes
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- absolver
1, fiche 2, Espagnol, absolver
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- exonerar 1, fiche 2, Espagnol, exonerar
correct
- eximir 1, fiche 2, Espagnol, eximir
correct
- exculpar 1, fiche 2, Espagnol, exculpar
correct
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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