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commission staff [2 fiches]

Fiche 1 2006-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

Commission staff carry out the day-to-day work involved in human rights promotion, education, and the resolution of complaints of discrimination.

CONT

The composition of the members of the committee and staff of a commission should broadly reflect the population in terms of its proportion of men, women, ethnic minorities age and so on.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Les ministres sont membres d'une commission lorsque celle-ci étudie un projet de loi qu'ils ont présenté ou lorsque l'Assemblée nationale les a désignés membres pour la durée d'un mandat.

OBS

Membres d'une commission : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

OBS

Il est important de noter «membres d'une commission» est utilisé dans ce contexte en lieu et place de «personnel d'une commission» pour traduire la notion «commission staff». Il faut dire que l'emploi de «membres» évoque le niveau d'égalité, alors que le «personnel» comprend toutes les catégories confondues.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Aboriginal Law
CONT

Commission staff then explained the next steps in the hearing process, and a staff visit to the community was scheduled for April 15, 2002.

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit autochtone
CONT

Personnel de la Commission explique alors quelles seront les prochaines étapes du processus, et une visite du personnel est organisée dans la collectivité pour le 15 avril 2002.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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