TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
deregister [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- remove from the register
1, fiche 1, Anglais, remove%20from%20the%20register
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deregister 2, fiche 1, Anglais, deregister
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Order to remove from register ... Where, on application by the Commissioner, the Tribunal finds that the agreement or a modification thereof that has been registered... (b) is not being implemented ... the Tribunal may make an order directing that the agreement or modification thereof, and any order relating thereto, be removed from the register. 3, fiche 1, Anglais, - remove%20from%20the%20register
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A specialization agreement that has been registered. 4, fiche 1, Anglais, - remove%20from%20the%20register
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- radier du registre
1, fiche 1, Français, radier%20du%20registre
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le ministre doit, à la demande du propriétaire, radier du registre les terres inscrites en vertu de l'article 5. 2, fiche 1, Français, - radier%20du%20registre
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un accord de spécialisation qui a été inscrit. 3, fiche 1, Français, - radier%20du%20registre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revoke registration
1, fiche 2, Anglais, revoke%20registration
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- revoke the registration 2, fiche 2, Anglais, revoke%20the%20registration
correct
- deregister 3, fiche 2, Anglais, deregister
correct
- cancel registration 4, fiche 2, Anglais, cancel%20registration
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Superintendent may revoke the registration and cancel the certificate of registration in respect of a pension plan if the administrator of the plan does not comply with a direction under section 11 within sixty days, or such longer period as the Superintendent may determine, after being informed by the Superintendent of the failure to comply. The Superintendent shall notifiy the administrator of the measures taken, including the date of the revocation and cancellation. 2, fiche 2, Anglais, - revoke%20registration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- retirer l'agrément
1, fiche 2, Français, retirer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- révoquer l'agrément 2, fiche 2, Français, r%C3%A9voquer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le surintendant peut révoquer l'agrément du régime et annuler le certificat correspondant si l'administrateur ne se conforme pas aux directives dans les soixante jours suivant la notification du défaut ou dans tout délai supérieur qu'il peut accorder; il l'informe, le cas échéant, des mesures prises ainsi que de la date de la révocation et de l'annulation. 3, fiche 2, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. 4, fiche 2, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Agriculture - General
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deregister 1, fiche 3, Anglais, deregister
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- deregistered
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Agriculture - Généralités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- perdre son agrément 1, fiche 3, Français, perdre%20son%20agr%C3%A9ment
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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