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offset concept [1 fiche]

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
DEF

An incentive control measure which allows new plants or factory additions to begin operating in a dirty air area if they secure more reductions from existing sources than the new source would add.

OBS

Compare with "bubble concept", "netting concept" and "banking concept". All these concepts have been recognized by the Environmental Protection Agency in the U.S.A. Information supplied by Mr. John Hillborne, Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
DEF

Généralisation du «principe de la bulle» à une région entière, à l'intérieur de laquelle les entreprises peuvent échanger des «droits de pollution», du moment que la quantité totale d'un certain polluant qui sort de la «bulle» fictive entourant la région de dépasse pas la limite autorisée.

OBS

principe de la compensation : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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