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signing officer [1 fiche]

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Fiche 1 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
DEF

An officer authorized to sign documents (e.g. cheques, bills of exchange, contracts) on behalf of an organization.

CONT

... the signing officer is responsible for ensuring that all the general requirements of financial probity as well as statutory requirements have been met.

OBS

Signing officer: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • authorized signing officer

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
DEF

Cadre autorisé à signer certains documents au nom de l'entreprise ou de l'organisme : contrats, chèques, effets de commerce, etc.

OBS

Il s'agit d'un fondé de pouvoir qui n'a qu'un pouvoir limité, celui de signer certains documents. Le terme "fondé de signature" est à déconseiller.

OBS

Signataire autorisé : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • fondé de signature

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Administración federal
  • Comercio exterior
DEF

La persona que tiene el derecho de firmar documentos específicos.

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