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Order Paper and Notice Paper [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Parliamentary Language
DEF

A document outlining the Senate’s agenda for a particular sitting.

OBS

Items are listed in several different categories and in a priority established by or under the Rules of the Senate. The Order Paper contains all Government Business, as well as non-Government bills, reports, motions that have been moved and inquiries on which debate has begun. The Notice Paper contains the text of non-Government motions and inquiries not yet moved or debated.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document présentant le programme journalier du Sénat pour une séance donnée.

OBS

Les affaires sont groupées selon différentes catégories et selon les priorités établies dans le Règlement du Sénat. Le Feuilleton contient toutes les affaires du gouvernement, ainsi que les projets de loi d’initiative parlementaire, les rapports, les motions présentées et les interpellations pour lesquelles un débat est commencé. Le Feuilleton des préavis contient le texte des motions et des interpellations d’initiative parlementaire n’ayant pas encore été présentées ou débattues.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Lenguaje parlamentario
Fiche conservée

Fiche 2 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

A two-part document [of the House of Commons that is published each sitting day and that contains] virtually all items of business that are before the House or that may be brought before the House.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document [de la Chambre des communes qui est composé de deux parties paraissant] ensemble quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui énonce] pratiquement toutes les affaires qui sont à l’étude à la Chambre ou qui peuvent y être soulevées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
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