TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
improvement district [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-08-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
- Municipal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- improvement district
1, fiche 1, Anglais, improvement%20district
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Municipal Board, upon the application of the Ministry or of not less than thirty inhabitants of a locality situated in territory without municipal organization and having a population of not less than fifty, may incorporate the inhabitants of the locality or a larger or smaller locality as an improvement district. 1, fiche 1, Anglais, - improvement%20district
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
- Droit municipal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- district en voie d'organisation
1, fiche 1, Français, district%20en%20voie%20d%27organisation
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
À la requête du ministère ou d'au moins trente habitants d'une localité ayant une population d'au moins cinquante personnes et située dans un territoire non érigé en municipalité, la Commission des affaires municipales peut constituer les habitants de cette localité, ou d'une localité plus grande ou plus petite, en personne morale comme district en voie d'organisation. 1, fiche 1, Français, - district%20en%20voie%20d%27organisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- improvement district 1, fiche 2, Anglais, improvement%20district
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- district d'amélioration
1, fiche 2, Français, district%20d%27am%C3%A9lioration
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ordonnance désignant les régions admissibles aux subventions de développement régional. 1, fiche 2, Français, - district%20d%27am%C3%A9lioration
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Gazette du Canada. 1, fiche 2, Français, - district%20d%27am%C3%A9lioration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-09-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Urban Studies
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- improvement district 1, fiche 3, Anglais, improvement%20district
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Urbanisme
Fiche 3, La vedette principale, Français
- district d'urbanisme
1, fiche 3, Français, district%20d%27urbanisme
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
![](/images/sujets-features/portail-portal.jpg)
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
![](/images/sujets-features/Outils-daide-redaction_Promo-web-En-vedette.png)
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
![](/images/sujets-features/lexiques-glossaries.jpg)
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :