TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

tax free entity [1 fiche]

Fiche 1 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

terminologie établie par l'équipe chargée de la traduction du Bill sur la réforme fiscale, juin 1971

Espagnol

Fiche conservée

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