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pyramid sale [1 fiche]

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Fiche 1 1986-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

La vente multi-niveaux est admise en France, mais la vente en pyramide y est interdite (loi "boule de neige" du 5/11/1954) (...) Les vendeurs sont rémunérés uniquement sur le parrainage. (CICON 177 10.85 p. 8)

OBS

Débats 28-10-70 p. 647

Espagnol

Fiche conservée

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