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BASIC CUSTOMARY POSTAL SERVICE [1 fiche]

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Fiche 1 1982-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service
OBS

while maintaining basic customary postal service, the Corporation in carrying out its objects, shall have regard to (...) Canada Post Corporation Act, subsect. 5(2).

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

dans l'exercice de sa mission, la Société, tout en assurant l'essentiel du service postal habituel (...) ibid.

Espagnol

Fiche conservée

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