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PREFERENTIAL CONTRACT [1 fiche]

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Fiche 1 1988-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

ins. contract in regard to which the insurer, in view of special circumstances, grants preferential treatment to an insured, for ex. a premium rebate.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

assurance par lequel un assureur s'engage à accorder à certaines personnes, par exemple aux membres d'une association, en cas de conclusion d'une assurance, un avantage par rapport aux conditions d'assurance ou aux tarifs habituels. (LIA)

Espagnol

Fiche conservée

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