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Industrial and Regional Development Regulations [1 fiche]

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Fiche 1 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Pursuant to the Industrial and Regional Development Act, Financial Administration Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Industrial and Regional Development Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
  • Coopération et développement économiques
OBS

En vertu de la Loi sur le développement industriel et régional, Loi sur l'administration financière.

Espagnol

Fiche conservée

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