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ACCORD BILATERAL NAVIGABILITE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
DEF

[A] formal state-to-state agreement on airworthiness, often preceded by other authority-to-authority airworthiness arrangements.

OBS

During the U.S. assessment of the Russian aircraft certification system for a Bilateral Airworthiness Agreement (BAA), a need for evaluation of material strength properties and design values in that system became apparent.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
DEF

Accord officiel relatif à la navigabilité conclu entre deux États, et souvent précédé d'autres ententes entre autorités responsables en matière de navigabilité.

Espagnol

Fiche conservée

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