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CLAUSE RESOLUTION MULTIETAPE DIFFERENDS [1 fiche]

Fiche 1 2019-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Multi-tiered dispute resolution clauses generally include progressively more involved steps prior to arbitration.

Terme(s)-clé(s)
  • multi-step alternative dispute resolution clause
  • multi-step dispute resolution clause
  • multitiered alternative dispute resolution clause
  • multitiered dispute resolution clause
  • multitier alternative dispute resolution clause
  • multitier dispute resolution clause

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

clause de résolution multiétape des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • clause de résolution multi-étape des différends
  • clause de résolution multiétapes des différends
  • clause de résolution multi-étapes des différends

Espagnol

Fiche conservée

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