TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE RESOLUTION MULTIETAPE DIFFERENDS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- multistep alternative dispute resolution clause
1, fiche 1, Anglais, multistep%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- multistep dispute resolution clause 1, fiche 1, Anglais, multistep%20dispute%20resolution%20clause
correct
- multi-tiered alternative dispute resolution clause 1, fiche 1, Anglais, multi%2Dtiered%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
- multi-tiered dispute resolution clause 2, fiche 1, Anglais, multi%2Dtiered%20dispute%20resolution%20clause
correct
- multi-tier alternative dispute resolution clause 1, fiche 1, Anglais, multi%2Dtier%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
- multi-tier dispute resolution clause 2, fiche 1, Anglais, multi%2Dtier%20dispute%20resolution%20clause
correct
- stepped alternative dispute resolution clause 1, fiche 1, Anglais, stepped%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
- stepped dispute resolution clause 1, fiche 1, Anglais, stepped%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Multi-tiered dispute resolution clauses generally include progressively more involved steps prior to arbitration. 3, fiche 1, Anglais, - multistep%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- multi-step alternative dispute resolution clause
- multi-step dispute resolution clause
- multitiered alternative dispute resolution clause
- multitiered dispute resolution clause
- multitier alternative dispute resolution clause
- multitier dispute resolution clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de résolution multiétape des différends
1, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9solution%20multi%C3%A9tape%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
clause de résolution multiétape des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20r%C3%A9solution%20multi%C3%A9tape%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- clause de résolution multi-étape des différends
- clause de résolution multiétapes des différends
- clause de résolution multi-étapes des différends
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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