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CONSEIL SUCCESSION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-04-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
Constitutional Law

Accession Council 1, fiche 1, Anglais, Accession%20Council
correct, Grande-Bretagne

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

An Accession Council is usually convened within 24 hours of the death of a sovereign and is customarily held at St James's Palace to make formal proclamation of the death of the monarch and the accession of the successor to the throne. 2, fiche 1, Anglais, - Accession%20Council

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
Droit constitutionnel

conseil de succession 1, fiche 1, Français, conseil%20de%20succession
correct, nom masculin, Grande-Bretagne

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[Le successeur à la couronne est] proclamé officiellement roi [...] par le conseil de succession, réuni au palais de Saint-James à Londres. 2, fiche 1, Français, - conseil%20de%20succession

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Organismos y comités gubernamentales no canadienses
Derecho constitucional

Consejo de Ascención 1, fiche 1, Espagnol, Consejo%20de%20Ascenci%C3%B3n
correct, nom masculin, Grande-Bretagne

Consejo de Adhesión 2, fiche 1, Espagnol, Consejo%20de%20Adhesi%C3%B3n
correct, nom masculin, Grande-Bretagne

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] órgano ceremonial que se reúne para proclamar oficialmente el acceso al trono del sucesor en el Reino Unido. 3, fiche 1, Espagnol, - Consejo%20de%20Ascenci%C3%B3n

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-05-30

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CONSEIL SUCCESSION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-04-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS