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Décret sur les légumes de l'Ontario destinés à la transformation [1 fiche]

Fiche 1 1993-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

Agricultural Products Marketing Act.

OBS

Proper name adopted by the Translation Bureau Agriculture Section (CULSEC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles.

OBS

Appellation adoptée par la section Agriculture du Bureau des traductions (CULSEC).

Espagnol

Fiche conservée

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