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régime d'assurance-hospitalisation [1 fiche]

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Fiche 1 2003-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
CONT

The hospital insurance plan applies only to those hospitals which have been approved by the province to provide benefits under the Plan.

OBS

hospital care insurance plan; hospitalization plan. Source: Income Tax Act, S. 110(8)(a).

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
CONT

Le régime d'assurance-hospitalisation ne s'applique qu'aux hôpitaux que la province a autorisés à fournir des services couverts par le régime.

OBS

Ce terme figure également dans la Loi de l'impôt sur le revenu, art. 110(8)(a).

Espagnol

Fiche conservée

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