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Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Protocol for the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft 1, fiche 1, Anglais, Protocol%20for%20the%20Prevention%20of%20Pollution%20of%20the%20Mediterranean%20Sea%20by%20Dumping%20from%20Ships%20and%20Aircraft
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Taken from the Register of International Treaties and Other Agreements in the Field of Environment. Barcelona, 1976. 1, fiche 1, Anglais, - Protocol%20for%20the%20Prevention%20of%20Pollution%20of%20the%20Mediterranean%20Sea%20by%20Dumping%20from%20Ships%20and%20Aircraft

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs 1, fiche 1, Français, Protocole%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20de%20la%20mer%20M%C3%A9diterran%C3%A9e%20par%20les%20op%C3%A9rations%20d%27immersion%20effectu%C3%A9es%20par%20les%20navires%20et%20a%C3%A9ronefs
correct, nom masculin, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Renseignement retrouvé dans le Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement. Barcelone, 1976. 1, fiche 1, Français, - Protocole%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20de%20la%20mer%20M%C3%A9diterran%C3%A9e%20par%20les%20op%C3%A9rations%20d%27immersion%20effectu%C3%A9es%20par%20les%20navires%20et%20a%C3%A9ronefs

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-05-26

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Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol