TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT PROTECTION BELOUGA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Marine Mammal Regulations
1, fiche 1, Anglais, Marine%20Mammal%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Beluga Protection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Beluga%20Protection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Cetacean Protection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Cetacean%20Protection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Narwhal Protection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Narwhal%20Protection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Seal Protection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Seal%20Protection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Walrus Protection Regulations 1, fiche 1, Anglais, Walrus%20Protection%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fisheries Act 1, fiche 1, Anglais, - Marine%20Mammal%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les mammifères marins
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mammif%C3%A8res%20marins
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la protection du bélouga 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20du%20b%C3%A9louga
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur la protection des cétacés 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20des%20c%C3%A9tac%C3%A9s
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur la protection des narvals 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20des%20narvals
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur la protection des phoques 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20des%20phoques
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur la protection des morses 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20des%20morses
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement sur la protection du bélouga, le Règlement sur la protection des cétacés, le Règlement sur la protection des narvals, le Règlement sur la protection des phoques et le Règlement sur la protection des morses et de prendre en remplacement le Règlement concernant les mammifères marins. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mammif%C3%A8res%20marins
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur les pêches 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mammif%C3%A8res%20marins
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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