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SECTION TITRES BIENS-FONDS [1 fiche]

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Fiche 1 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

A section of the Ontario Ministry of Natural Resources that ... issues Crown leases, land patents (Crown patents) and licences of occupation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Section du Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario [...] délivre les baux de la Couronne, les concessions de terres (concessions de la Couronne) et les permis d'occupation.

Espagnol

Fiche conservée

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