TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

SOUS-COMITE CHARGE ETUDE LOI REFERENDAIRE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-26

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Sub-committee on the Review of the Referendum Act 1, fiche 1, Anglais, Sub%2Dcommittee%20on%20the%20Review%20of%20the%20Referendum%20Act
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Standing Committee on Procedure and House Affairs. 1, fiche 1, Anglais, - Sub%2Dcommittee%20on%20the%20Review%20of%20the%20Referendum%20Act

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Subcommittee on the Review of Referendum Act
Review of Referendum Act Sub-committee
Review of Referendum Act Subcommittee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Sous-comité chargé de l'étude de la Loi référendaire 1, fiche 1, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20charg%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20de%20la%20Loi%20r%C3%A9f%C3%A9rendaire
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Relève du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. 1, fiche 1, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20charg%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tude%20de%20la%20Loi%20r%C3%A9f%C3%A9rendaire

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-06-14

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

SOUS-COMITE CHARGE ETUDE LOI REFERENDAIRE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-26

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol