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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UKRAINE SUJET RELATIONS MILITAIRES [1 fiche]

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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT ROYAUME-UNI RELATIVEMENT SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS AU-DELA
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT SULTANAT OMAN VUE EVITER DOUBLES IMPOSITIONS PREVENIR EVASION FISCALE MATIERE IMPOTS REVENU FORTUNE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UKRAINE ENCOURAGEMENT PROTECTION INVESTISSEMENTS (AVEC ANNEXE)
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UKRAINE SUJET RELATIONS MILITAIRES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES CONCERNANT RELATIONS AUDIOVISUELLES PROTOCOLE CONCERNANT COPRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES COOPERATION APPLICATION INDUSTRIELLE SCIENCE TECHNOLOGIE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES COOPERATION ARCTIQUE NORD
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES COOPERATION ENTRE PROVINCES CANADIENNES REPUBLIQUES SOVIETIQUES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES COOPERATION MATIERE RECHERCHE SPATIALE UTILISATION ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE FINS PACIFIQUES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF COOPERATION DOMAINE ENVIRONNEMENT
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF PREVENTION INCIDENTS MER HORS EAUX TERRITORIALES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF PROGRAMME CONTACTS MILITAIRES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS CONCERNANT RELATIONS DOMAINE AUDIOVISUEL (AVEC PROTOCOLE)
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS CONCERNANT VISITES CARACTERE MILITAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS PREVENTION INCIDENTS MER AU-DELA MER TERRITORIALE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS RELATIF PREVENTION ACTIVITES MILITAIRES DANGEREUSES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENTS DAHOMEY HAUTE-VOLTA MALI NIGER SENEGAL RELATIF TRONCON RESEAU PANAFRICAIN TELECOMMUNICATIONS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA NATIONS UNIES AFFILIATION CENTRE INTERNATIONAL REFORME DROIT PENAL POLITIQUES RELATIVES JUSTICE PENALE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION COOPERATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES RELATIF PRIVILEGES EXEMPTIONS IMMUNITES ORGANISATION CANADA
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION NATIONS UNIES CONCERNANT ETABLISSEMENT FINANCEMENT BUREAU INFORMATION AMERIQUE NORD ANTILLES CENTRE NATIONS UNIES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT)
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION NATIONS UNIES EDUCATION SCIENCE CULTURE (UNESCO) CONCERNANT ETABLISSEMENT BUREAU UNESCO CANADA
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA SECRETARIAT CONVENTION DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCERNANT SIEGE SECRETARIAT
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA SECTEUR BENEVOLE COMMUNAUTAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE CARICOM CONCERNANT CONSEIL INVESTISSEMENT COMMERCE CARICOM-ETATS-UNIS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE COMMUNAUTE CARAIBES CONCERNANT CONSEIL INVESTISSEMENT COMMERCE CARICOM-ETATS-UNIS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE CONCERNANT SYSTEME SARSAT
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENT CANADA RESSOURCES HALIEUTIQUES COTE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENTS ETATS MEMBRES AGENCE SPATIALE EUROPEENNE GOUVERNEMENT JAPON GOUVERNEMENT CANADA RELATIF COOPERATION MATIERE CONCEPTION DETAILLEE DEVELOPPEMENT EXPLOITATION UTILISATION STATION SPATIALE CIVILE HABITEE PERMANENCE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT HONGRIE GOUVERNEMENT ROUMANIE ETABLISSEMENT REGIME LIBRE SURVOL TERRITOIRES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ILES SALOMON GOUVERNEMENT AUSTRALIEN FIXANT CERTAINES FRONTIERES MER FOND MERS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT PROVISOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE GOUVERNEMENTS ETATS-UNIS AMERIQUE ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES CONCERNANT POURSUITE CHATIMENT GRANDS CRIMINELS GUERRE PUISSANCES EUROPEENNES AXE EUROPEEN
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF DELIMITATION FRONTIERES MARITIMES ZONE DETROIT BONIFACIO
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE POPULAIRE CHINE CELUI UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES CONCERNANT PRINCIPES DIRECTEURS REDUCTION LEURS FORCES MILITAIRES STATIONNEES LONG LEUR FRONTIERE RENFORCEMENT CONFIANCE DOMAINE MILITAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ROYAUME GRECE PART GOUVERNEMENTS AUSTRALIE CANADA INDE NOUVELLE-ZELANDE PAKISTAN AFRIQUE SUD ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD AUTRE PART SUJET SEPULTURES MEMBRES FORCES ARMEES COMMONWEALTH TERRITOIRE GREC
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ROYAUME GRECE PART GOUVERNEMENTS AUSTRALIE CANADA INDE NOUVELLE-ZELANDE PAKISTAN AFRIQUE SUD ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE ISLANDE NORD AUTRE PART SUJET SEPULTURES MEMBRES FORCES ARMEES COMMONWEALTH TERRITOIRE GREC
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE PREVENTION ACTIVITES MILITAIRES DANGEREUSES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA REPUBLIQUE ISLAMIQUE PAKISTAN AGENCE INTERNATIONALE ENERGIE ATOMIQUE RELATIF APPLICATION GARANTIES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA ROYAUME-UNI ETATS-UNIS DISPOSER DROITS AFFERENTS INVENTIONS DOMAINE ENERGIE ATOMIQUE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE INDE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT CIMETIERES SEPULTURES MONUMENTS MILITAIRES COMMONWEALTH TUNISIE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS REPRESENTES CONFERENCE TELECOMMUNICATIONS BERMUDES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD CANADA AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE INDE PAKISTAN PART GOUVERNEMENT IMPERIAL ETHIOPIE AUTRE PART CONCERNANT CIMETIERES SEPULTURES MONUMENTS GUERRE COMMONWEALTH BRITANNIQUE TERRITOIRE ETHIOPIEN

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine concerning military relations 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20Ukraine%20concerning%20military%20relations
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa, October 24, 1994. In force October 24, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20Ukraine%20concerning%20military%20relations

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine au sujet des relations militaires 1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20l%27Ukraine%20au%20sujet%20des%20relations%20militaires
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 24 octobre 1994. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20l%27Ukraine%20au%20sujet%20des%20relations%20militaires

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-05-27

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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UKRAINE SUJET RELATIONS MILITAIRES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-23

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol