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REGLES ENGAGEMENT APPLICABLES CONFLIT [1 fiche]

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Fiche 1 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Defence Planning and Military Doctrine
OBS

The rules impose restrictions on the use of force which would normally be permitted under the law of armed conflict.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

Ces règles limitent le recours à la force pour des raisons politiques, lequel recours serait normalement permis en vertu du droit des conflits armés.

Espagnol

Fiche conservée

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