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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS LIES ENERGIES RENOUVELABLES ECONOMIES ENERGIE CANADA (FEREEC) DOCUMENT INFORMATION [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Energy Transformation
OBS

Published by Finance Canada in 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Transformation de l'énergie
OBS

Document portant sur une nouvelle mesure fiscale annoncée dans le budget fédéral de février 1996.

OBS

Publié par Finances Canada en 1996.

Espagnol

Fiche conservée

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