TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FAIT CONSTATABLE [1 fiche]

Fiche 1 2008-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A transaction or change (internal or external) recognized by the accounting recording system.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Opération ou événement identifié comme pouvant ou devant être consigné dans les comptes de l'entité.

OBS

On peut considérer qu'une opération est à comptabiliser si elle concorde avec la définition de l'une des composantes (ou rubriques) des états financiers, s'il existe une base de mesure appropriée, s'il est possible de procéder à une estimation raisonnablement fiable du montant et si les conséquences économiques qui en découlent sont probables.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Fiche conservée

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