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CLAUSE RESTITUTION NAVIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Law
OBS

A time charter party usually contains a provision setting out conditions for re-delivery of the vessel at the end of the charter period. The charterer is obliged to re-delivery the vessel in the same good order and condition, except for ordinary wear and tear.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit maritime
OBS

Une charte-partie à temps contient en général des stipulations fixant les conditions de la restitution du navire à la fin de la période d'affrètement. L'affréteur est obligé de restituer le navire dans le même bon état et condition, usure normale exceptée.

Espagnol

Fiche conservée

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