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DIRECTIVES PRESIDENTE CISR POUVOIRS ARBITRES MATIERE DETENTION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

[IRB: Immigration and Refugee Board].

Terme(s)-clé(s)
  • Powers of Adjudicators to Order Detention - Immigration and Refugee Board Guidelines
  • Powers of Adjudicators to Order Detention
  • IRB Guidelines

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source(s) : CISR [Commission de l'immigration de du statut de réfugié].

Terme(s)-clé(s)
  • Directives de la Présidente de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié sur les pouvoirs des arbitres en matière de détention

Espagnol

Fiche conservée

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