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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALCUL SIMPLIFIE TAXE NETTE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The simplified net tax calculation normally used by charities will not apply to designated charities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les organismes de bienfaisance désignés ne peuvent pas se servir du calcul simplifié de la taxe nette qu'utilisent habituellement les organismes de bienfaisance.

Espagnol

Fiche conservée

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