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SOUS-COMITE MISE VALEUR [1 fiche]

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Fiche 1 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Pacific Salmon Treaty. "The Parties agree: to maintain an Enhancement Subcommittee of the joint Transboundary Technical Committee ...".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Source : Traité sur le saumon du Pacifique. « Les Parties conviennent de maintenir un Sous-comité de la mise en valeur, qui relève du Comité technique conjoint transfrontière...».

OBS

Source : Traduction provisoire (en attente d'approbation) du Traité sur le saumon du Pacifique. Texte obtenu de la Direction des communications de Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Fiche conservée

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