TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONCLURE TRAITE [1 fiche]

Fiche 1 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Laws and Legal Documents
  • Aboriginal Law
OBS

The expression "conclude a treaty" is mentioned at article 49 in the Vienna Convention on the Law of Treatise.

OBS

enter into a treaty: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Droit autochtone
OBS

L'expression «conclure un traité» est mentionnée à l'article 49 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
  • Derecho indígena
OBS

La expresión "celebrar un tratado" es mencionada en el artículo 49 de la Convención de Viena sobre el derecho de los tratados.

OBS

celebrar un tratado: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :