TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement de l'aviation canadien [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Aviation Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Aviation%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CARs 1, fiche 1, Anglais, CARs
correct, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The rules, enacted under the Aeronautics Act, that govern civil aviation in Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Aviation%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Replacing the Air Regulations and the Air Navigation Orders, the CARs and their associated standards came into force on October 10, 1996, after a comprehensive consultation process between Transport Canada and the aviation community. ... the Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) [is responsible for discussing] proposed amendments to the CARs and their associated standards. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Aviation%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CARs: This abbreviation is not to be confused with “CARS” [which stands for "community aerodrome radio station"]. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Aviation%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Aviation Regulation
- CAR
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de l'aviation canadien
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RAC 1, fiche 1, Français, RAC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Règles promulguées sous le régime de la Loi sur l'aéronautique qui régissent l'aviation civile au Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le RAC et ses normes connexes, qui remplacent le Règlement de l'air et les Ordonnances sur la navigation aérienne, sont entrés en vigueur le 10 octobre 1996 à la suite d'un processus de consultation exhaustif entre Transports Canada et le milieu de l'aviation. [C'est le] Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) [qui est responsable de débattre] des propositions de modifications au RAC et à ses normes. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Prière de noter que c'est le règlement qui est canadien et non l'aviation. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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